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- Favoriser l’actionnariat
L’actionnariat qu’il soit salarié, entrepreneurial ou familial génère un nombre important de questions fiscales tout au long de sa détention.
Une dimension internationale et un mode de détention particulier (Holding patrimoniale, Trust, fondations, …) augmenteront le nombre d’incidences à analyser.
Structuration du patrimoine privé et professionnel
Le choix d’une structure adaptée en fonction des objectifs poursuivis, du régime fiscal et social des actionnaires et du dirigeant sont essentiels. La transmission de ce patrimoine est également un sujet non négligeable.
Actionnariat salarié
Les différentes formes d’actionnariat salarié, les multiples modifications des différents régimes en France au cours du temps rendent le suivi de ses droits essentiel.
Une activité ou une mobilité internationale rendra le sujet encore plus complexe et l’assistance d’une équipe internationale sera indispensable.
Dirigeant d’entreprise
Le statut du dirigeant d’entreprise, son mode de rémunération, l’ensemble de la fiscalité liée à son revenu, à sa participation et à son patrimoine nécessitent d’être envisagés de façon globale.
Management package
L’intéressement des managers revêt de multiples formes dont le traitement fiscal et social reste parfois à préciser. Maîtriser les enjeux et le régime fiscal et social applicable sont essentiels pour préserver son patrimoine.
Une opération internationale ajoutera un degré de complexité supplémentaire qu’il convient d’aborder au plan technique et déclaratif.
Structures internationales
La création, le suivi et la liquidation de structures internationales doivent être examinés tant dans le pays de localisation de la structure que dans les pays d’activité de cette dernière ainsi que dans les pays de résidence des actionnaires et bénéficiaires des distributions.
En construction
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En construction
En construction
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Notre approche
En fonction des besoins identifiés, nous vous proposons une mise en contact avec un expert qui pourra valider le sujet et proposer une démarche.
