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- Maitriser la fiscalité internationale
Parce qu’ignorer une situation fiscale internationale complexe et se trouver aux prises avec un minimum de deux administrations fiscales peut entraîner de forts désagréments, la prise en main et l’analyse de sa situation fiscale peut se révéler bénéfique très rapidement.
Transfert de résidence fiscale
Le changement de pays de résidence doit être envisagé de façon très précise afin de valider l’ensemble des conséquences au regard de la fiscalité (revenus, capital, transmission), de la protection sociale dans le pays de départ et dans le pays d’accueil.
Régime des impatriés
La France, comme de nombreux pays, offre un régime fiscal de faveur attractif pour les impatriés. Prendre la mesure de l’ensemble du régime (revenus et capital) et en valoriser l’intérêt tant pour l’entreprise que le bénéficiaire s’avère nécessaire tout comme le bon accomplissement des obligations déclaratives liées.
Le lien entre le pays d’origine et la France devra être également effectué afin d’envisager la situation de façon globale.
Optimiser l’activité professionnelle internationale
Le système fiscal français offre de multiples possibilités d’optimisation fiscale liées à l’exercice d’une activité professionnelle hors de France. Les comprendre et les utiliser sans risque sont un juste retour des efforts personnels consentis dans le cadre professionnel.
Par ailleurs, l’exercice d’une activité professionnelle sur le territoire de différents Etats entraîne des obligations déclaratives particulières et peut permettre d’optimiser sa situation fiscale. Certains pré-requis sont nécessaires afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Maîtriser et défendre l’imposition de ses revenus et de son patrimoine en qualité de résident ou non-résident fiscal français
L’existence d’obligations fiscales dans plusieurs Etats entraîne des obligations déclaratives et le paiement d’impôt auprès de différentes juridictions. Comprendre les obligations déclaratives et les modalités d’élimination de la double imposition et leurs conséquences pratiques permet d’anticiper les difficultés et de pouvoir réaliser ses projets.
Gestion des contentieux fiscaux
Défendre sa situation fiscale avec efficacité est essentiel en présence de situations internationales complexes. De la demande d’informations à l’action devant les tribunaux chaque étape nécessite un vrai savoir-faire.
De l’obtention de documents administratifs inaccessibles à la réponse à une demande d’informations chaque étape doit être soigneusement pesée.
Régulariser sa situation internationale
Il est essentiel d’être bien accompagné dans le cadre de la régularisation de sa situation fiscale et plus particulièrement lors de la régularisation d’actifs financiers situés à l’étranger. Si la procédure dérogatoire auprès du STDR s’est achevée le 31 décembre 2017 ce besoin de régularisation peut être néanmoins nécessaire.
Il peut également l’être auprès d’autres administrations fiscales et un réseau international de qualité peut permettre une telle réalisation.
La situation spécifique des doubles nationaux franco-américains mérite également d’être traitée avec efficacité.
En construction
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Notre approche
En fonction des besoins identifiés, nous vous proposons une mise en contact avec un expert qui pourra valider le sujet et proposer une démarche.
